CONDITIONS GENERALES DE VENTE ROI DE BRETAGNE
VENTE EN LIGNE ET EN BOUTIQUE

PRÉAMBULE

La vente d’alcool est en particulier exclusivement réservée aux Clients ayant 18 ans révolus.

L'abus d'alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération

1.      APPLICATION
 
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées :
-       Soit dans la boutique ROI DE BRETAGNE située 12 quai de la Douane à Brest.
-       Soit par l’intermédiaire du site www.roidebretagne.com (le « Site »).
 
Elles sont conclues entre : (i) l’éditeur et exploitant du Site, la société ROI DE BRETAGNE, SAS au capital de 102 000 Euros, ayant son siège social 12 quai de la Douane, 29200 BREST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 388 114 498 (ci-après le « Vendeur »), accueil@roidebretagne.info, 02.98.46.87.67 ; Et (ii) tout acheteur consommateur, défini comme une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le « Client ») et ayant la capacité requise pour commander les produits.
 
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur à la date de passation de la commande. Certaines dispositions ne concernent que l’hypothèse de la vente via le Site, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
 
2.      PRODUITS
 
2.1   ROI DE BRETAGNE est une épicerie fine (produits sucrés et salés, produits du terroir breton, spécialités culinaires étrangères, cave) et un revendeur de produits cosmétiques, de mode, de décoration, d’art de la table et de librairie sous différentes marques.
 
2.2   Les produits sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Le Client est tenu de prendre connaissance des informations disponibles avant toute passation de commande, en particulier des caractéristiques essentielles et des fiches techniques des produits qui sont disponibles sur demande au Vendeur, ou sur les sites des fabricants concernés, le cas échéant.
 
3.      PRIX
 
3.1   Le prix des produits est indiqué sur le Site ou sur chaque produit en boutique, exprimé en euros, TTC. Les prix sont fermes et restent en vigueur tant que les produits sont affichés sur le Site. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ces prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
 
3.2   Le prix des produits indiqué sur le Site ne comprend pas les coûts de livraison, qui sont calculés en supplément et indiqués au Client préalablement à sa passation de commande. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles selon le lieu où réside le Client. Ils sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client qui a l’obligation de se renseigner au préalable.
 
3.3   Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
 
4.             COMMANDE
 
4.1   Afin de passer commande en ligne, le Client doit respecter les étapes suivantes lors de sa visite sur le Site :
-       Sélectionner le ou les articles souhaités pour les placer dans le panier ;
-       Une fois la sélection terminée, accéder au panier ;
-       Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs. Il est possible de modifier la quantité du ou des articles sélectionnés, de rajouter un ou plusieurs autres articles en poursuivant ses achats sur le Site, de vider ou de supprimer le panier ;
-       Valider le panier ;
-       Se connecter en indiquant son mail et son mot de passe si un compte client est déjà ouvert auprès de ROI DE BRETAGNE, ou créer un compte client en remplissant le formulaire ;
-       Sélectionner et valider les modalités de livraison ;
-       Procéder au paiement de la commande en suivant les instructions du serveur de paiement en ligne.
 
4.2   Toute commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente qui doivent être lues par le Client, puis acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant sa commande. Le fait de passer la commande oblige le Client à la payer.
 
4.3   La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix. Toute commande passée dans ces conditions constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
 
4.4   Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande d'un même produit en quantité importante, si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.
 
5.      PAIEMENT
 
5.1   Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client.
 
5.2   Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via l’un des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listés sur le Site, selon le choix du Client. Les services tiers nécessitent d’accepter les conditions d’utilisation qui leurs sont propres.
 
5.3   Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des établissements financiers ou en cas de non-paiement.
 
6.      CONFIRMATION DE COMMANDE
 
Le Vendeur fournit au Client, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du contrat et au plus tard au moment de la livraison du produit, la confirmation de la commande.
 
7.      PREUVE DE LA TRANSACTION
 
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 
8.      LIVRAISON
 
8.1   Au moment de la passation de la commande, le Client sélectionne le mode de livraison de son choix, parmi ceux proposés sur le Site. Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi. Ce montant est indiqué avant validation de sa commande.
 
8.2   Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
 
8.3   Les produits peuvent aussi être récupérés par le Client dans les locaux du Vendeur.
 
 
8.4   Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site, ou sur le site du transporteur grâce au numéro de colis qui lui aura été adressé.
 
8.5   En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
 
8.6   Tout délai de livraison le cas échéant indiqué lors de la commande s'entend en jours ouvrés et correspond au délai moyen de préparation et d'acheminement de la commande sur le territoire français.
 
8.7   Conformément à l’article L 216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement à son obligation de livraison à l'expiration du délai de livraison indiqué ou, à défaut, au plus tard trente jours après la commande, le Client peut résoudre sa commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
 
8.8   En cas de résolution de la commande, le Vendeur remboursera le Client des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation de la commande, à l'exclusion de toute indemnisation supplémentaire.
 
9.      RECEPTION
 
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
 
Le Client s’engage à respecter les consignes de consommation et d’utilisation des produits achetés.
 
10.   TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES
 
Le transfert de propriété des produits est réalisé après complet paiement du prix par le Client. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits.
 
11.   DROIT DE RETRACTATION
 
11.1       Le droit de rétractation s’applique uniquement en cas de vente en ligne. Aucun droit de rétractation n’existe en cas de vente en boutique.
 
11.2       En cas de commande sur le Site, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du jour de la réception du produit, sans pénalité ni frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
 
11.3       Ce droit peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site ou par email à l’adresse indiquée ci-dessus, avec les références précises de la commande. Le Vendeur communiquera, sans délai, au Client un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
 
11.4       Le Client renvoie, ou restitue, le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
 
11.5       Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, après récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du produit.
 
11.6       En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les situations visées par cet article et notamment en cas de :
-       fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
-       fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-       fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
-       fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
 
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes de produits répondant à l’un de ces cas.
 
12.   GARANTIES LEGALES
 
12.1       Les produits bénéficient de plein droit :
 
-                De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
 
-                De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
 
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client consommateur :
- Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du vendeur ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.
- La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.
- Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
 
12.2       Les frais d'envoi de produits effectivement non conformes ou défectueux seront remboursés sur la base du prix facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
 
12.3       La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
 
12.4       La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée ni la garantie mise en œuvre en cas de mauvaise utilisation, non-respect des conditions de consommation et d’utilisation, de négligence de la part du Client, comme en cas de force majeure.
 
13.          GARANTIE COMMERCIALE
 
Le cas échéant, des garanties commerciales relatives aux produits peuvent être directement proposées par le fabricant. Ces garanties, qui ne sont pas obligatoires et qui s’ajoutent aux garanties légales dues par le Vendeur, sont donc variables (durée, étendue, etc.). Si une telle garantie est proposée, le détail est généralement mentionné sur la notice du produit ou sur tout autre document l’accompagnant.
 
14.          FORCE MAJEURE
 
Sont considérés comme cas de force majeure les évènements définis à l’article 1218 du code civil et les cas habituellement reconnus comme tels par la jurisprudence française.
 
Les obligations incombant à chacune des parties reprendront leur cours dès que l'événement constitutif de cas de force majeure aura cessé. Si le cas de force majeure dure plus de quinze (15) jours ou s'il rend la commande définitivement impossible, celle-ci sera résiliée sur demande de la partie la plus diligente, sans indemnité quelconque.
 
15.          PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Le contenu du Site, incluant les illustrations, images, photographies et textes reproduits, est la propriété du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et de son contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
 
La marque ROI DE BRETAGNE est enregistrée. Les marques des articles proposés à la vente et droits d’auteur attachés à ces produits qui sont reproduits sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs, le Client s’interdit d’en faire usage sans leur accord.
 
16.          LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION
 
16.1       Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
 
16.2       Tous les litiges auxquels les ventes conclues en application des présentes pourraient donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
 
16.3       En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
 
16.4       Le Client consommateur est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. Le Client consommateur peut accéder aux noms, coordonnées et sites internet des médiateurs référencés sur le site www.mediation-conso.fr.[TQ1]
 
 
ANNEXE II - DONNEES PERSONNELLES
 
 
La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à informer les personnes concernées sur les traitements de données personnelles effectués par Roi de Bretagne et ce, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Réglementation applicable »).
 
Pour toute question, vous pouvez vous adresser à l’adresse du siège social ci-dessus, ou par mail à accueil@roidebretagne.info.
 
Les termes « données personnelles » se réfèrent à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
 
Les termes « responsable du traitement » désignent la personne morale qui détermine les finalités et moyens du traitement des données à caractère personnel collectées, en l’occurrence Roi de Bretagne.
 
1.    Collecte et utilisation des données
 
i.               Les données collectées et traitées
 
Les données personnelles susceptibles d’être collectées par Roi de Bretagne sont les suivantes, au moment de la commande et/ou de la création d’un compte :
 
-       Nom, prénom
-       Adresse
-       Date de naissance
-       Nationalité
-       Numéro de téléphone
-       Adresse email
 
ii.              Les finalités poursuivies par le traitement et le régime juridique applicable
 
La finalité du traitement et la base légales sont les suivantes :

 
Roi de Bretagne s’engage à ce que vos données personnelles ne soient traitées que pour les finalités décrites ici et limitées à celles strictement nécessaires et pertinentes au regard de ces finalités.
 
2.    Localisation des données
 
Vos données sont conservées et stockées sur les serveurs de SAS OVH, localisés en France.
 
Les données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
 
3.    Durée de conservation des données
 
Les données à caractère personnel traitées pour l’exécution des commandes.
 
Au-delà, les données sont conservées ou archivées pour la durée légale, ou recommandée, spécifique aux données en cause, par exemple :
 
-       Dispositions spécifiques propres aux pièces comptables ou fiscales (factures …) : les données de facturation devant être conservées dix ans.
 
-       Conservation des données 3 ans à compter de la dernière sollicitation concernant les coordonnées d’un prospect.
 
-       3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site.
 
4.    Partage des données avec des tiers
 
Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire, dans les cas suivants :
 
-       Quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, via  des sociétés bancaires et financières tierces ;
 
-       Les salariés de Roi de Bretagne ;
 
-       Les prestataires techniques. En particulier, la société Shop Application, prestataire technique en charge du stockage et de la gestion de la base client peut également avoir accès à certaines données, à des fins de maintenance uniquement.
 
Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l'exécution des commandes, et ont une obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la Réglementation applicable.
 
En dehors des cas énoncés ci-dessus, Roi de Bretagne s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contraint en raison d'un motif légitime.
 
5.    Sécurité et confidentialité
 
Le responsable du traitement s’engage à :
 
a) traiter les données à caractère personnel dans le cadre des commandes, dans la mesure de ce qui est nécessaire à leur exécution et ne pas les utiliser à d’autres fins ;
 
b) mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées aux fins d’assurer la sécurité des données à caractère personnel, ceci pouvant comprendre :
-       La mise en place d’une politique d’accès aux locaux, aux personnes ayant besoin d’y accéder dans l’exercice de leurs fonctions et dans le cadre de leurs responsabilités,
-       Des mesures de sécurité physique destinées à empêcher les personnes non autorisées d’accéder aux ordinateurs et serveurs sur lesquels les données sont stockées.
 
c) s’assurer auprès de ses prestataires techniques que ceux-ci présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que leurs prestations répondent aux exigences nécessaires et garantissent la protection des données.
 
6.    Mise en œuvre des droits
 
Toute personne dispose, conformément à la Réglementation applicable, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
 
Ce droit peut être exercé en s’adressant à l’adresse ci-dessus par courrier ou email.
 
Toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
 
Roi de Bretagne ne pratique pas de démarchage téléphonique, mais le Client est averti qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».
 
7.    Modification de la Politique de confidentialité
 
La présente Politique pourra être modifiée par Roi de Bretagne à tout moment, notamment en cas de nouvelles recommandations de la CNIL, de changement des traitements des données ou d’évolution de la Réglementation applicable.
 
Date de dernière mise à jour : mai 2025
 
 
ANNEXE III
 
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
 
(Uniquement valable pour la vente en ligne)
 
 
A l'attention de :
 
ROI DE BRETAGNE, 12 QUAI DE LA DOUANE, 29200 BREST
 
 
Je notifie par la présente la rétractation de la commande référencée ci-dessous :
 
-  Commande du
-  Numéro de la commande : ...........................................................
-  Nom du Client : ...........................................................................
-  Adresse du Client : .......................................................................