Conditions générales de vente

Préambule

Le site roidebretagne.com est la propriété de la S.A.S. ROI DE BRETAGNE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
(Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires).
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées et font l’objet d’une demande spécifique.
Toutes les marques présentes sur le site roidebretagne.com sont la propriété des entreprises respectives (photographies, logos, copyright).

Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours

Vous trouverez tous les renseignements concernant : les informations sur les délais de livraison et disponibilités des produits – les informations sur les produits et services offerts – la mise en œuvre de la garantie et du service après-vente – le règlement des litiges – notre engagement en matière de protection des données.

1. L’acceptation des conditions
2. Les Produits
3. La Commande
4. La Livraison
5. La Rétractation
6. Le Prix
7. Le Paiement
8. Litiges
9. Garantie
10. Infos légales
11. Politique de discrétion

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.roidebretagne.com.

Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre roidebretagne.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Les Produits

La majorité des produits proposés à ses clients par roidebretagne.com est disponible dans notre entrepôt. Un délai pourra-être demandé dans le cas de rupture de stock ou de délais de fabrication fournisseur, vous serez, dans ce cas, prévenu par mail ou téléphone par nos services en connaissance de l’accusé de réception de votre commande.

3. La Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

roidebretagne.com se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n’est pas systématique. Lorsqu’elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande.

roidebretagne.com, site Internet de Roi de Bretagne sas, se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

La livraison sera effectuée par les transporteurs retenus dans les zones livrées par roidebretagne.com. Ces transporteurs s’engagent par contrat avec ROI DE BRETAGNE à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par roidebretagne.com .

A titre indicatif, le délai moyen de livraison en France Métropolitaine est de 5 jours ouvrables. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Après d’éventuelles réserves indiquées lors de la livraison, le client dispose d’un délai de 48 heures auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, la météo et les catastrophes naturelles, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Dans le cas d’un contre-remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

Toutes les commandes passées à roidebretagne.com sont destinées à l’usage personnel des clients; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. roidebretagne.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.

5. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion et faire valoir votre droit de rétractation.

En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article intact, neuf, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

ROI DE BRETAGNE
12 Quai de la Douane
29200 Brest – Bretagne – France

En cas d’exercice du droit de rétractation, roidebretagne.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours, par virement bancaire.

Vous retournez le produit simplement parce qu’il ne vous satisfait pas : roidebretagne.com rembourse le montant du produit mais les frais de retour sont à la charge du client.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le montant toal dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce montant comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.

7. Paiement

Le montant facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par roidebretagne.com.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB en ligne via CITELIS PAIEMENT SECURISE.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, roidebretagne.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

roidebretagne.com ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de roidebretagne.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

d’une association professionnelle de la branche,

d’une association de consommateurs,

ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,

que l’acheteur utilise le produit de façon normale,

que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour la réparation sur l’appareil (sauf en cas de force majeure).

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.

9. Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Dans tous les cas roidebretagne.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de roidebretagne.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Les garanties ne couvrent pas, les défauts et leurs conséquences dus :

à l’intervention d’un réparateur non agréé par la marque ;

au non respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien du constructeur;

à toute erreur de manipulation ainsi qu’au manque d’entretien de l’appareil ;

à une utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles, ou collectives; à toute cause d’origine extérieure.

Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus)

au N° de tél suivant: (33) 02 98 46 09 00

par mail à : commercial (at) roidebretagne.info

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Brittany-shops.com.

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.

Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées chez roidebretagne.com s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.Sachez consommer avec modération.

11. Politique de discrétion

Les informations recueillies dans le cadre de ce site nous permettent d’assurer le bon acheminement de votre commande. Elles seront uniquement utilisées pour vous informer de nos produits et services.

Certaines informations demandées ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous serons dans l’impossibilité de traiter votre demande. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de roidebretagne.com, et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser à roidebretagne.com.

Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de Brittany-shops.com.

Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l’utilisation du site de roidebretagne.com comme, par exemple, de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.

Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de roidebretagne.com de contacter le client pour le suivi de sa commande.

L’adresse mail du client permet à ROI DE BRETAGNE de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.

Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

Dénomination sociale

Raison sociale : ROI DE BRETAGNE SAS

RCS : Brest 388114 498 00032 Au capital social de 102 000€
Tva intracommunautaire n° FR29 388 114 498

Enseignes :
Roi de Bretagne - 12 Quai de la Douane – 29200 Brest – Bretagne – France
Tel : +33 2 98 46 09 00 -Fax : +33 2 98 46 79 49

Siège social : Illien Ar Gwenn - 29470 – Plougastel Daoulas

Email: commercial (at) roidebretagne.info

Site Web: www.roidebretagne.com

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